J.O. Numéro 73 du 27 Mars 2002
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Arrêté du 15 mars 2002 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
NOR : MCCT0200178A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 mars 2002, sont habilitées à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 les publications suivantes : Armes de chasse et Connaissance de la chasse.